Le droit du travail est d’une grande importance pour les travailleurs du public et du privé. Il organise la vie professionnelle, aide à revendiquer les droits et à lutter contre les abus. Avez-vous des questions sur le droit du travail ? Comment entrer en contact avec l’inspection du travail ? Les employeurs, les employés et les représentants du personnel peuvent trouver toutes les informations dont ils ont besoin ici.

Droit du travail : un numéro d’identification unique pour connaître ses droits

Un nouveau numéro de téléphone a été établi pour les informations sur les droits des travailleurs à partir des répertoires régionaux des entreprises des secteurs de la vente au détail, de la consommation et de l’emploi. Cela concerne essentiellement le contrat de travail, la rémunération, les congés payés, etc. Si vous êtes un employé du secteur privé ou un propriétaire d’entreprise et que vous recherchez des informations sur la réglementation du travail, vous êtes au bon endroit.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dispose désormais d’un numéro de téléphone unique pour l’ensemble de ses services liés au droit du travail. Il s’agit du 0 806 000 126.

À l’aide de ce numéro, vous serez en contact avec le service d’information local. Vous pouvez obtenir des informations juridiques générales sur le droit du travail, les conventions collectives, le droit de la protection sociale, etc. De plus, un large éventail de secteurs (agriculture, industrie, commerce, transport et services, par exemple) est également accessible.

Les informations portant sur le contrat de travail (création, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur, le droit disciplinaire, la durée de l’emploi, les repos payés, les arrêts maladie, la médecine du travail, sont aussi prises en compte. Consultez les services de la DIRECCTE pour obtenir des informations sur des activités spécifiques telles que la rupture avec la tradition, l’établissement de travail dans un autre pays ou la signature d’accords d’entreprise.

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Des centaines de guides pratiques disponibles en ligne

En vertu du Code du travail du Département du travail, les agences de renseignement de la Direccte n’ont pas le pouvoir sur :

  • les demandes d’intervention de l’entreprise relevant de la compétence de la surveillance du travail ;
  • le règlement des litiges liés aux compétences du Tribunal du travail ;
  • le calcul des droits au chômage, les indemnités de départ.

En plus du numéro de téléphone, plus de 300 fiches commerciales et juridiques sont disponibles en ligne sur le site Web du ministère du Travail.

La possibilité de contacter l’inspection du travail

Le devoir de l’inspection du travail est de s’assurer que le droit au travail est correctement appliqué. À ce titre, elle renseigne et conseille les employeurs, les salariés et les représentants de la main-d’œuvre sur les dispositions qui s’appliquent à leur situation particulière, ainsi que la réalisation d’inspections en milieu de travail.

L'inspection du travail peut être contactée par tout employeur dans plusieurs cas. Votre entreprise est soumise à une inspection des lieux de travail, a reçu une lettre demandant des informations sur l’application du droit du travail ou les conditions de travail de vos employés ? L’inspection du travail peut vous aider pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir sur les questions juridiques. Elle peut également vous aider à améliorer le dialogue social dans votre entreprise.

Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés dans le cadre de votre travail telles que la durée de travail, vos trajets domicile-travail ou votre rémunération, vous pouvez faire appel au service de l’inspection du travail. Si vous êtes victime d’abus sexuel, moral ou de discrimination, l’inspection du travail est idéale. Lorsque vos conditions de travail se révèlent dégradantes, qu’il existe un risque pour votre santé ou votre sécurité au travail, ce service est adapté.

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