Le contrat de professionnalisation est une forme de contrat de travail passée entre un patron et un employé. Ce contrat a pour finalité de faciliter aux jeunes comme aux adultes l’accès ou la reprise du travail ainsi que l’obtention d’une certification professionnelle agréée par l’Etat ou par le secteur professionnel.
Pour rappel, le contrat de professionnalisation ne s’adresse pas seulement aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans, il concerne aussi les personnes de plus de 26 ans désireuses de trouver un emploi. Le contrat s’appelle, dans ce dernier cas, un contrat de professionnalisation pour adultes.
Dans cet article, nous vous exposerons les particularités de ce contrat quand il est destiné aux adultes.

De quoi il est question dans un contrat de professionnalisation pour adultes ?

Le contrat de professionnalisation pour adultes, n’est pas différent de celui des jeunes, alliant la formation théorique au sein d’un établissement de formation reconnu et formation pratique au sein d’une entreprise. Que ce soit en CDD ou en CDI, ce type de contrat s’adresse aux personnes qui reprennent leurs études. Alors qui sont les bénéficiaires des contrats de professionnalisation pour adultes ? On peut les citer comme suit :

  • Les chercheurs de travail ayant été enregistrés auprès de Pôle emploi, et qui doivent avoir au moins 26 ans.
  • Les chercheurs de travail qui perçoivent une aide sociale de base : revenu de solidarité active (RSA), ainsi que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou bien celle destinée aux adultes handicapés (AAH).
  • Les individus qui ont pu obtenir un CUI ou un contrat unique d’insertion.

Toutes les sociétés faisant l’objet d’un financement de la formation professionnelle dans le cadre du CPF sont en mesure de conclure un tel contrat, une exception établie des entreprises étatiques, locales, des institutions industrielles et commerciales publiques, ainsi que des sociétés de transport maritime et des institutions administratives nationales.

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Quels bénéfices peut-on tirer du contrat de professionnalisation destiné aux adultes ?

Il est indispensable d’évaluer les bénéfices que le contact de professionnalisation apporte à l’entreprise et au salarié.

Les bénéfices en faveur de l’entreprise

Quand un employeur engage un travailleur âgé de plus de 26 ans sous contrat de professionnalisation, il peut profiter d’un allègement au niveau des charges ou encore recevoir des aides financières.
Ces aides financières incluent notamment la diminution des charges patronales qui depuis le 1er janvier 2019, succède à une exemption de charges sociales spécifique que les contrats de professionnalisation subissaient. Cette baisse des charges patronales s’adresse aux rémunérations en dessous de 1,6 SMIC.
Par ailleurs, les employeurs qui embauchent du personnel âgé de 26 ans et plus disposent également d’une aide forfaitaire de 1 000 €; à la fin du troisième mois du contrat et éventuellement le cas échéant de 1 000 €; à la fin du dixième mois. Dans le cas où le salarié a plus de 45 ans, une subvention supplémentaire de 20 000 €; peut être versée à l’employeur.
La requête de subvention est à effectuer auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois après la signature du contrat.

Les bénéfices en faveur de salarié

Le contrat de professionnalisation offre la possibilité au travailleur de recevoir un apprentissage approprié ainsi qu’un encadrement personnalisé, et ce, avec la contribution d’un tuteur qui sera engagé directement dans l’entreprise. Ce tuteur doit disposer d’une expérience de deux ans minimum dans un domaine en lien avec la finalité de la professionnalisation. Il est possible que l’employeur prenne lui-même en charge la mission de tutorat si les critères de qualification et de l’expérience sont respectés. De cette manière, le travailleur acquiert une qualification agréée et validé tout en percevant un revenu qui n’est pas lié au niveau de formation exigé au départ.

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Aides attribuées aux entreprises qui embauchent dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

Une aide exceptionnelle est mise en place dans le cadre du plan  » 1 jeune, 1 solution  » pour faciliter l’embauche sous contrat de professionnalisation. En effet, cette aide concerne la totalité des contrats conclus dans la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021, et ce, jusqu’au master.

Concernant les contrats de professionnalisation aboutissant à un niveau de diplôme correspondant au maximum à un Bac + 5 (soit le niveau 7 du RNCP), conclus à partir du 1er juillet 2020 et ce au 31 décembre 2021, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière dérogatoire sans aucune obligation et les entreprises ayant plus de 250 employés sous réserve qu’elles prennent les mesures nécessaires afin de parvenir à un certain nombre de contrats de professionnalisation en 2021.

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