CongĂ© de formation professionnelle : tout savoir de cette procĂ©dure

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Vous songez depuis un certain temps Ă  redonner un souffle Ă  votre vie en optant pour une reconversion professionnelle ? Sachez que cela est tout Ă  fait possible et est de plus encadrĂ© par un dispositif plus communĂ©ment appelĂ©  » le congĂ© de formation professionnelle « , soit le CFP.

Ainsi, le congé de formation professionnelle est un processus de formation continue destiné aux agents de la fonction publique, leur permettant de se reconvertir vers une autre profession. Vous voudriez opter pour un CFP, cependant, il vous reste encore certains points flous à ce sujet.

Tout au long de cet article, nous verrons de manière approfondie tous les aspects clés en rapport à la reconversion professionnelle et au CFP.

En quoi consiste le congĂ© de formation professionnelle ?

Le congĂ© de formation professionnelle est un dispositif qui permet Ă  toute personne d’accĂ©der Ă  des formations dans le but de rĂ©aliser un rĂŞve de projet, de redonner un souffle Ă  sa carrière ou tout simplement de faire Ă©voluer son niveau de qualification. Ainsi, ce processus de reconversion est destinĂ© Ă  tout employĂ©, Ă©tant ou non-titulaire, des 3 fonctions suivantes :

  • Les fonctions publiques ;
  • Les fonctions hospitalières ;
  • Les fonctions territoriales.

Cependant, il existe tout de même certaines conditions pour bénéficier du CFP. En effet, ce dispositif est accessible, uniquement, si le salarié, au cours de sa carrière, remplit ses fonctions au sein de l’administration étatique à temps plein durant une période équivalente à 3 ans minimum.

Comment entamer une procĂ©dure de demande de congĂ© de formation professionnelle ?

Avant de lancer une procĂ©dure de demande de CFP, il est Ă  noter que les formalitĂ©s ne sont pas toutes similaires. En effet, les procĂ©dures diffèrent selon la fonction du salariĂ©, Ă  savoir :

  • Pour les fonctions hospitalières : chaque salariĂ© issu d’une fonction hospitalière est dans l’obligation de faire une demande d’autorisation d’absence administrative. Par la suite, ce dernier pourra effectuer une demande de prise en charge financière auprès des services de l’ANFH.
  • Pour les fonctions d’état / publiques / territoriales : afin de rĂ©aliser une demande, cette dernière doit tout d’abord se faire au moins 90 jours avant la date de dĂ©but de formation. Il faut impĂ©rativement mentionner sur la demande, la date de dĂ©but, la nature de la formation, la durĂ©e de cette dernière, ainsi que le nom de l’organisation en charge d’effectuer la formation.

Il est nĂ©cessaire de savoir que les demandes de congĂ© de formation professionnelle ne sont acceptĂ©es qu’au-delĂ  d’un certain seuil de financement. Si votre demande est refusĂ©e pour le mĂŞme motif, il vous faudra demander l’avis de la CAP. Il est aussi Ă  noter que l’administration ne peut Ă©mettre que 3 refus consĂ©cutifs Ă  une requĂŞte de CFP de la part de la CAP.

Quelles sont les formalitĂ©s d’indemnisation durant la pĂ©riode de formation ?

Lorsqu’un salariĂ© est en pĂ©riode de formation, ce dernier est considĂ©rĂ© comme Ă©tant en pĂ©riode de service, ainsi durant sa formation, donc l’avancement de son indemnisation est pris en charge et l’employĂ© conserve ses droits au congĂ© annuel.

Si le salarié est malencontreusement en congé maladie ou de maternité, le CFP est suspendu. Cependant, le processus de réintégration et de rémunération ne changera pas et suivra les règles applicables durant ses congés comme à son habitude.

Il est à noter que chaque agent issu de la fonction publique accède à environ 85% de son traitement brut, sans oublier l’indemnisation de résidence perçue dès le début de la période de congé. L’administration prendra à sa charge la rémunération du CFP de l’agent sur une période allant jusqu’à 12 mois, hormis les fonctionnaires hospitalisés qui eux ont la possibilité de faire prolonger la durée de leur rémunération jusqu’à environ 24 mois.

Afin d’éviter tout type de corruption ou de fraudes de la part des agents durant leur période de formation, il est primordial de présenter au niveau de l’administration un document justifiant la présence de ce dernier au sein de sa formation, et ce, à chaque fin de mois.

Ainsi, en l’absence de document prouvant la présence de l’agent sur les lieux du stage ou sans justification d’absence, ce dernier se verra dans l’obligation de rembourser la totalité des frais d’indemnités perçues depuis le début de sa période de formation et subir l’arrêt immédiat du congé de formation professionnelle.

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