Vous songez depuis un certain temps à redonner un souffle à votre vie en optant pour une reconversion professionnelle ? Sachez que cela est tout à fait possible et est de plus encadré par un dispositif plus communément appelé  » le congé de formation professionnelle « , soit le CFP.

Ainsi, le congé de formation professionnelle est un processus de formation continue destiné aux agents de la fonction publique, leur permettant de se reconvertir vers une autre profession. Vous voudriez opter pour un CFP, cependant, il vous reste encore certains points flous à ce sujet.

Tout au long de cet article, nous verrons de manière approfondie tous les aspects clés en rapport à la reconversion professionnelle et au CFP.

En quoi consiste le congé de formation professionnelle ?

Le congé de formation professionnelle est un dispositif qui permet à toute personne d’accéder à des formations dans le but de réaliser un rêve de projet, de redonner un souffle à sa carrière ou tout simplement de faire évoluer son niveau de qualification. Ainsi, ce processus de reconversion est destiné à tout employé, étant ou non-titulaire, des 3 fonctions suivantes :

  • Les fonctions publiques ;

  • Les fonctions hospitalières ;

  • Les fonctions territoriales.

Cependant, il existe tout de même certaines conditions pour bénéficier du CFP. En effet, ce dispositif est accessible, uniquement, si le salarié, au cours de sa carrière, remplit ses fonctions au sein de l’administration étatique à temps plein durant une période équivalente à 3 ans minimum.

Comment entamer une procédure de demande de congé de formation professionnelle ?

Avant de lancer une procédure de demande de CFP, il est à noter que les formalités ne sont pas toutes similaires. En effet, les procédures diffèrent selon la fonction du salarié, à savoir :

  • Pour les fonctions hospitalières : chaque salarié issu d’une fonction hospitalière est dans l’obligation de faire une demande d’autorisation d’absence administrative. Par la suite, ce dernier pourra effectuer une demande de prise en charge financière auprès des services de l’ANFH.

  • Pour les fonctions d’état / publiques / territoriales : afin de réaliser une demande, cette dernière doit tout d’abord se faire au moins 90 jours avant la date de début de formation. Il faut impérativement mentionner sur la demande, la date de début, la nature de la formation, la durée de cette dernière, ainsi que le nom de l’organisation en charge d’effectuer la formation.

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Il est nécessaire de savoir que les demandes de congé de formation professionnelle ne sont acceptées qu’au-delà d’un certain seuil de financement. Si votre demande est refusée pour le même motif, il vous faudra demander l’avis de la CAP. Il est aussi à noter que l’administration ne peut émettre que 3 refus consécutifs à une requête de CFP de la part de la CAP.

Quelles sont les formalités d’indemnisation durant la période de formation ?

Lorsqu’un salarié est en période de formation, ce dernier est considéré comme étant en période de service, ainsi durant sa formation, donc l’avancement de son indemnisation est pris en charge et l’employé conserve ses droits au congé annuel.

Si le salarié est malencontreusement en congé maladie ou de maternité, le CFP est suspendu. Cependant, le processus de réintégration et de rémunération ne changera pas et suivra les règles applicables durant ses congés comme à son habitude.

Il est à noter que chaque agent issu de la fonction publique accède à environ 85% de son traitement brut, sans oublier l’indemnisation de résidence perçue dès le début de la période de congé. L’administration prendra à sa charge la rémunération du CFP de l’agent sur une période allant jusqu’à 12 mois, hormis les fonctionnaires hospitalisés qui eux ont la possibilité de faire prolonger la durée de leur rémunération jusqu’à environ 24 mois.

Afin d’éviter tout type de corruption ou de fraudes de la part des agents durant leur période de formation, il est primordial de présenter au niveau de l’administration un document justifiant la présence de ce dernier au sein de sa formation, et ce, à chaque fin de mois.

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Ainsi, en l’absence de document prouvant la présence de l’agent sur les lieux du stage ou sans justification d’absence, ce dernier se verra dans l’obligation de rembourser la totalité des frais d’indemnités perçues depuis le début de sa période de formation et subir l’arrêt immédiat du congé de formation professionnelle.

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